Décret n° 2015-356 du 27 mars 2015 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f797407-7c21-48ae-b854-bc9f2eb451a7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030407410/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030407410/article-1/versions/3f797407-7c21-48ae-b854-bc9f2eb451a7/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret-loi du 17 juin 1938Art. 9-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret du 17 juin 1938 - art. 9-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1