Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 73c9cf2f-f080-449f-8593-1accf65d7a79
- Début de validité
- 1 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030427311/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030427311/article-3/versions/73c9cf2f-f080-449f-8593-1accf65d7a79/
Sommaire du texte
Texte
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999Art. 4
- Arrêté du 24 juillet 2007Art. Annexe I
- Arrêté du 15 juillet 2008Art. Annexe
- Arrêté du 10 février 2009Art. null
- Arrêté du 10 février 2009Art. null
- Arrêté du 23 juin 2009Art. Annexe
- Arrêté du 8 janvier 2010Art. Annexe
- Arrêté du 8 avril 2010Art. Annexe
- Arrêté du 13 avril 2010Art. Annexe
- Arrêté du 8 juillet 2010Art. 7
- Arrêté du 21 juillet 2010Art. Annexe
- Arrêté du 12 juillet 2011Art. Annexe
- Arrêté du 15 avril 2013Art. 2
- Code de l'éducationArt. D311-7, Art. D214-12, Art. D337-176, Art. D337-177, Art. D337-181
- Arrêté du 8 avril 2010
Art. Annexe
- Arrêté du 8 février 2011Art. null
- Arrêté du 15 juin 2012Art. null
- Arrêté du 20 mars 2007
- Arrêté du 8 avril 2010
- Arrêté du 8 février 2011
- Arrêté du 15 juin 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D131-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D332-2, Art. D332-24
- Arrêté du 9 juin 2008Art. null
- Arrêté du 8 juillet 2010Art. 6
2° Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : socle commun de connaissances et compétences et les mots : socle commun de connaissances et de compétences sont remplacés par les mots : socle commun de connaissances, de compétences et de culture .
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2007 - art. Annexe I (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2009 - art. (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2009 - art. Annexe (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2010 - art. Annexe (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2010 - art. Annexe (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2010 - art. Annexe (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 avril 2010 - art. Annexe (MMN)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2010 - art. Annexe (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2011 - art. (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2011 - art. Annexe (VD)
- MODIFIE Arrêté du 15 juillet 2008 - art. Annexe (VD) — Référence sans identifiant DILA
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 - art. (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2013 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D131-11 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D214-12 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D311-7 (MMN)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D332-2 (MMN)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D332-24 (MMN)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-176 (MMN)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-177 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-181 (MMN)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D131-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D332-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D332-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D214-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D311-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-176
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-177
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-181