Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 modifié de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4e22b0b-90e2-4f3e-8a62-1dee7baf72ec
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030441333/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030441333/article-7/versions/b4e22b0b-90e2-4f3e-8a62-1dee7baf72ec/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012Art. 2, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2012 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2012 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2012 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2012 - art. 9 (Ab)