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Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University » - Article 1

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Version historique — 0a4c81fc-ea10-4340-a485-66f8b8a66640
Début de validité
1 mai 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030468162/2016-07-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030468162/article-1/versions/0a4c81fc-ea10-4340-a485-66f8b8a66640/
Sommaire du texte


L'" Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.

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