Décret n° 2015-407 du 10 avril 2015 relatif au recrutement et aux aménagements de service de certains personnels enseignants dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a59fd597-5e9a-4b21-b021-a500366006dd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030468261/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030468261/article-3/versions/a59fd597-5e9a-4b21-b021-a500366006dd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6