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Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - Article 2

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Version historique — a77e4da4-7ce5-4001-b768-20947f15bad0
Début de validité
1 septembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2026 à 22h00
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 01h07 — d80e971b-4a33-4e2e-8ccc-f1fc0558f358
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030484517/2016-08-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030484517/article-2/versions/a77e4da4-7ce5-4001-b768-20947f15bad0/
Sommaire du texte


Sur les diplômes, définis à l'article 1er, établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par les articles D. 334-11, D. 336-11, D. 336-31 et D. 336-41 du code de l'éducation.

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