Arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement - Article 4

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 4 février 2002
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 4

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2002 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2002 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2002 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2002 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2002 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2002 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2002 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2002 - art. 4 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2002 - art. 4 (V)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2002 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en application de l'article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4