Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 008350a4-876b-41d2-85b3-03740b70ec6d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030491918/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030491918/article-3/versions/008350a4-876b-41d2-85b3-03740b70ec6d/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2011Art. 2-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2011 - art. 2-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1