Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21cb867f-b780-42bf-9ce8-13c62a294ff5
- Début de validité
- 2 mai 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030492015/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030492015/article-6/versions/21cb867f-b780-42bf-9ce8-13c62a294ff5/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 2 mai 2015.
Historique
Évolution juridique
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