Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle environnement du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées - Article 3

Dans le cadre de leurs missions, les inspecteurs et adjoints aux inspecteurs appliquent les principes de déontologie suivants :

- impartialité ;
- indépendance hiérarchique vis-à-vis des organismes ou établissements contrôlés ;
- libre décision sur les moyens d'action lors de leurs interventions ;
- dans la limite de l'obligation de confidentialité et de secret professionnel, devoir d'information reposant sur l'apport des indications propres à respecter le champ réglementaire dans lequel les inspecteurs ont compétence ;
- réserve dans l'expression publique ;
- confidentialité des plaintes, informations ou saisines reçues ;
- secret et discrétion professionnels selon les règles qui prévalent dans les champs de compétence des inspecteurs ;
- probité.