Arrêté du 14 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie - Article 11

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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2010 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2010 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2010 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2010 - art. 11 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2010 - art. 12 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2010 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2010 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2010 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2010 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2010 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2010 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2010 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2010 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2010 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12