Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2011

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2011
Art. 1, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2011
Art. 6

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2011 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2011 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2011 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2011 - art. 6 (V)