Arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aaab2247-2e52-4767-bb91-073fa52ef3d8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030556565/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030556565/article-2/versions/aaab2247-2e52-4767-bb91-073fa52ef3d8/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 mars 2015Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 mars 2015 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 mars 2015 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 mars 2015 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mars 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2