Décret n° 2015-512 du 7 mai 2015 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques et portant extension du ressort territorial des directions spécialisées de contrôle fiscal aux départements d'outre-mer - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b291730-b03e-460c-829f-43c01d32a7bd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030574821/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030574821/article-1/versions/2b291730-b03e-460c-829f-43c01d32a7bd/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009Art. 5, Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-707 du 16 juin 2009 - art. Annexe 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-707 du 16 juin 2009 - art. 10 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-707 du 16 juin 2009 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10