Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 013cfe87-82e3-4e94-b876-c0ecc7efa055
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030592421/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030592421/article-2/versions/013cfe87-82e3-4e94-b876-c0ecc7efa055/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 1
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-186 du 26 février 2004 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1