Décret n°2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine. - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f09dfd8-6eac-4248-91b1-881c493134ab
- Début de validité
- 15 mai 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030593480/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030593480/article-9/versions/7f09dfd8-6eac-4248-91b1-881c493134ab/
Sommaire du texte
Texte
Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil scientifique comprend vingt-quatre membres :
1° Dix représentants élus des professeurs et des personnels assimilés au sens de l' article D. 719-4 du code de l'éducation ;
2° Trois représentants élus des autres personnes habilitées à diriger des recherches ;
3° Quatre représentants élus des personnels docteurs n'appartenant pas à la catégorie précédente ;
4° Trois représentants élus des étudiants inscrits en doctorat ;
5° Trois représentants élus des ingénieurs d'études ou de recherche, en exercice dans l'établissement ;
6° Une personnalité qualifiée extérieure à l'établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015 - art. 9
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-4