Arrêté du 4 mai 2015 relatif à la formation en gestion d'entreprise forestière - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce12fb6b-e077-4371-b1bb-ea9884920160
- Début de validité
- 1 octobre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030593807/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030593807/article-1/versions/ce12fb6b-e077-4371-b1bb-ea9884920160/
Sommaire du texte
Texte
Les conditions d'accomplissement de la formation en gestion d'entreprise forestière prévue à l'article D. 722-32 du code rural et de la pêche maritime sont déterminées par le présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D722-32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D722-32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D722-32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D722-32