Arrêté du 4 mai 2015 relatif à la formation en gestion d'entreprise forestière - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 648882f7-051e-48ff-b9ac-0f84d3375aa5
- Début de validité
- 1 octobre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030593810/2015-10-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030593810/article-3/versions/648882f7-051e-48ff-b9ac-0f84d3375aa5/
Sommaire du texte
Texte
Le programme de formation figure en annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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