Décret n° 2015-539 du 15 mai 2015 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a8f4a051-a4fc-4f8e-a588-a5b570d319f5
- Début de validité
- 18 mai 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030596359/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030596359/article-5/versions/a8f4a051-a4fc-4f8e-a588-a5b570d319f5/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter des pensions versées au titre du mois de janvier 2016.
Historique
Évolution juridique
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