Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01588c0e-57f4-4257-9af9-c736e05bb40e
- Début de validité
- 1 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030614031/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030614031/article-4/versions/01588c0e-57f4-4257-9af9-c736e05bb40e/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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