Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) » - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 37b120d5-6c06-4717-8ab9-495f196e9915
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030615253/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030615253/article-1/versions/37b120d5-6c06-4717-8ab9-495f196e9915/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2002Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2002 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2