Décret n° 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d3877f6e-df7a-4a8d-bf6a-67ec938a001b
- Début de validité
- 24 mai 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030625569/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030625569/article-8/versions/d3877f6e-df7a-4a8d-bf6a-67ec938a001b/
Sommaire du texte
Texte
Les examens médicaux auxquels donnent droit le présent décret, ainsi que leur périodicité, sont définis par l'arrêté pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D461-25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D461-25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D461-25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D461-25