Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ddae5e09-22ee-4f17-b186-75c159e391bd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030639575/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030639575/article-3/versions/ddae5e09-22ee-4f17-b186-75c159e391bd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2008Art. 2-1, Art. 2-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mai 2008 - art. 2-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mai 2008 - art. 2-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-2