Arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1116 - Article Annexe II
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d7dfd82e-565e-498c-ad7a-a4ca20c4699b
- Début de validité
- 28 octobre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030647222/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030647222/article-annexe-ii/versions/d7dfd82e-565e-498c-ad7a-a4ca20c4699b/
Sommaire du texte
Texte
Annexe non reproduite
Notes
Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par la rubrique n° 1116, emploi ou stockage de dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de) en récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kilogrammes, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 60 kilogrammes, mais inférieure ou égale à 300 kg, ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.