Décret n° 2015-584 du 28 mai 2015 relatif à l'avancement au choix dans les corps militaires de la gendarmerie nationale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b28301b7-1021-4cb1-b452-dc38c0c38b27
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030650216/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030650216/article-1/versions/b28301b7-1021-4cb1-b452-dc38c0c38b27/
Sommaire du texte
Texte
Les décrets n° 2008-946, n° 2008-952, n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisés ainsi que le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 susvisé sont modifiés conformément aux dispositions du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012