Arrêté du 22 mai 2015 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33dcd02b-850a-4065-9523-1ff9064a1624
- Début de validité
- 3 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030661557/2017-07-12
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030661557/article-5/versions/33dcd02b-850a-4065-9523-1ff9064a1624/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible