Décret n° 2015-605 du 3 juin 2015 portant dispositions particulières relatives à l'indemnité pour mission particulière allouée aux maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 59f780f5-40a5-44bd-8ef4-2aa4f34e8f60
- Début de validité
- 1 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030684267/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030684267/article-3/versions/59f780f5-40a5-44bd-8ef4-2aa4f34e8f60/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015.
Historique
Évolution juridique
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