Décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - Article Annexe II
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1eab0df4-b3d8-46ff-a248-8cfa92a87b0d
- Début de validité
- 8 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030694421/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030694421/article-annexe-ii/versions/1eab0df4-b3d8-46ff-a248-8cfa92a87b0d/
Sommaire du texte
Texte
| NOM DE LA COMMISSION |
TEXTE INSTITUTIF |
|---|---|
| Conseil supérieur du travail social |
Article D. 142-1 du code de l'action sociale et des familles |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D142-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D142-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D142-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D142-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D142-1