Décret n° 2015-621 du 4 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d19fb064-2fdd-4484-b030-19acaa72840a
- Début de validité
- 7 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030694808/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030694808/article-2/versions/d19fb064-2fdd-4484-b030-19acaa72840a/
Sommaire du texte
Texte
La commission nationale d'identification, mentionnée à l'article D. 212-13 du code rural et de la pêche maritime, est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. D212-13 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-13