Décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42a0e3f5-a1e9-4532-9940-fca8cf77b621
- Début de validité
- 8 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030695064/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030695064/article-2/versions/42a0e3f5-a1e9-4532-9940-fca8cf77b621/
Sommaire du texte
Texte
La commission consultative mentionnée à l'annexe II du présent décret est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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