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Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Article Annexe 2

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Mise à jour en retard — b979c83a-dc2f-4fd8-bf12-0a2052d5cad5
Début de validité
8 juin 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030699663/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030699663/article-annexe-2/versions/b979c83a-dc2f-4fd8-bf12-0a2052d5cad5/
Sommaire du texte

NOM DE LA COMMISSION
TEXTE INSTITUTIF
Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage.
Article R. 543-170 du code de l'environnement.
Commission consultative relative aux déchets d'emballage ménagers.
Arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages.
Commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets.
Article D. 541-6-1 du code de l'environnement.
Commission centrale de sécurité.
Décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance.
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.
Conseil national du paysage.
Arrêté du 8 décembre 2000 portant création du Conseil national du paysage.
Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité.
Arrêté du 26 mars 2004 portant création du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité.
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens.
Articles D. 133-23 et suivants du code de l'environnement.
Commission des conservatoires botaniques nationaux.
Articles D. 416-7 et D. 416-8 du code de l'environnement.
Commissions consultatives régionales pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle : transport routier.
Arrêté du 15 novembre 1999 portant création auprès du directeur des transports terrestres et des préfets de région de commissions consultatives pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle et des justificatifs de capacité professionnelle relatifs à l'exercice de certaines professions liées au transport public routier.
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
Articles R. 421-1 et suivants du code de l'environnement.

Historique

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  1. Version Annexe 2 — VIGUEUR

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