Article 1395 B
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 285f79c6-3c58-41cd-865f-e5a673719204
- Début de validité
- 31 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048848611/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048848611/article-1395-b/versions/285f79c6-3c58-41cd-865f-e5a673719204/
Sommaire de cette page
Texte
I. – (Abrogé).
II. – A compter du 1er janvier 2005, les terrains nouvellement plantés en arbres truffiers sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant les cinquante premières années du semis, de la plantation ou de la replantation.
Notes
Modifications effectuées en conséquence des articles 1er-1° et 51 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013.
Historique
Évolution juridique
- Version 1395 B — MODIFIE
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Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 144
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 - art. 81
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1395 F (VT)
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1395 G (V)
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1639 A quater (M)
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1640 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1