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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des substances ou mélanges relevant de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422
  4. TITRE IV : PRÉVENTION DES RISQUES ET MESURES DE PROTECTION
  5. Chapitre III : Ateliers employant des peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs
  6. Article 27

Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des substances ou mélanges relevant de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 - Article 27

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juin 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f15f07ec-513d-4c1f-b65c-4b971eb1243a
Début de validité
1 juin 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030706003/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030706003/article-27/versions/f15f07ec-513d-4c1f-b65c-4b971eb1243a/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  3. TITRE III : IMPLANTATION ET AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL Consulter cette section

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  4. TITRE IV : PRÉVENTION DES RISQUES ET MESURES DE PROTECTION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux dépôts ou aires de stockage de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions spécifiques aux dépôts stockant des peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Ateliers employant des peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs Consulter cette section
      1. Article 27
      2. Article 28
      3. Article 29
      4. Article 30
      5. Article 31
  5. TITRE V : MODALITÉS ET DÉLAIS D'APPLICATION Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux dépôts ou aires de stockage de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions spécifiques aux dépôts stockant des peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Ateliers employant des peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs Consulter cette section
      1. Article 27
      2. Article 28
      3. Article 29
      4. Article 30
      5. Article 31
  5. TITRE V : MODALITÉS ET DÉLAIS D'APPLICATION Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Dans le cas où l'atelier est installé dans un bâtiment où d'autres activités sont pratiquées, il est isolé par des parois (cloisons, plafond ou plancher) de classe REI 60 (coupe-feu de degré une heure). Si des ouvertures sont pratiquées, elles sont équipées de dispositifs appropriés permettant de prévenir la propagation d'un incendie d'un local à l'autre.
Le sol de l'atelier où sont installés les équipements contenant des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs est de classe A1 (incombustible). Le sol de l'atelier est disposé de façon à constituer une rétention des égouttures, des écoulements accidentels, de sorte que les produits contenus dans les récipients ou les appareils ne puissent s'écouler au dehors.

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 décembre 2007 Version 27 — MODIFIE
  2. 1 juin 2015 Version 27 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 28 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 14

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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