Arrêté du 13 avril 2010 relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 1331 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 1332 - Article 16

Installations autorisées au titre de la rubrique 4702-II.
16.1. Généralités :
Les stockages sont protégés contre tout risque de confinement et de contamination par des matières combustibles ou incompatibles.
Des procédures particulières veillent à éviter toute contamination possible des engrais par des matières combustibles provenant notamment des engins de manutention.
Les installations de stockage sont conçues, construites, exploitées et entretenues de manière à éviter toute agression physique et violente des engrais, y compris en situation accidentelle.
Les dispositions constructives sont étudiées de façon à éviter l'accumulation des engrais 4702-II fondus en cas de sinistre.
16.2. Nettoyage annuel :
Les cases et toutes les zones où sont stockés des engrais en vrac 4702-II font l'objet d'un nettoyage annuel pendant lequel elles sont intégralement vidées.
Pour les usines, en cas d'impossibilité technique, ce nettoyage peut être réalisé en deux temps.
Un registre précise tous les éléments associés à ce nettoyage (date de vidage, enregistrement et description des opérations effectuées, date prévue pour le prochain vidage notamment).