Arrêté du 8 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2625d30a-c257-42bf-bc41-4941782d6f60
- Début de validité
- 1 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030706326/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030706326/article-1/versions/2625d30a-c257-42bf-bc41-4941782d6f60/
Sommaire du texte
Texte
Les présentes règles s'appliquent :
-aux installations classées au titre de la rubrique 1434-1 ;
-aux installations soumises à déclaration au titre de la rubrique 4734 ;
-aux réservoirs enterrés de stockage d'essence des installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 4734,
de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 33
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33