Arrêté du 12 janvier 2012 portant création et fonctionnement du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne (inspection générale de l'administration) - Article 3

Le comité ministériel d'audit interne est présidé par le ministre ou le directeur de son cabinet.

Sont membres de droit les membres du Gouvernement placés auprès du ministre de l'intérieur.

Sont, en outre, membres du comité :

- le chef de l'inspection générale de l'administration, vice-président ;

- le secrétaire général du ministère ;

- le contrôleur budgétaire et comptable ministériel ;

- le chef de l'inspection générale de la police nationale ;

- le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

- le chef de l'inspection générale de la sécurité intérieure ;

- le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civile ;

- deux personnalités n'ayant pas de responsabilités opérationnelles au sein du ministère, choisies, sur proposition du chef de l'inspection générale de l'administration, pour leur compétence en matière d'audit ou dans les activités du ministère, pour une période renouvelable de trois ans et nommées par arrêté ministériel.

Les directeurs généraux et directeurs du ministère assistent au comité, pour ce qui les concerne.

Le comité peut convier le préfet de police et les représentants de l'Etat dans les territoires.

Le secrétariat du comité est assuré par la mission ministérielle d'audit interne.