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Code forestier (nouveau) - Article D341-7-2

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Version
Mise à jour en retard — 066139bc-cc79-4b12-93f5-246e0a4e0cdf
Début de validité
14 juin 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030728268/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030728268/article-d341-7-2/versions/066139bc-cc79-4b12-93f5-246e0a4e0cdf/
Sommaire du texte

Le délai mentionné au premier alinéa de l'article L. 341-9 est au maximum d'un an.

Le délai mentionné au deuxième alinéa de cet article est au maximum de cinq ans.

En cas de non-exécution des travaux imposés en application de l'article L. 341-6 dans ce délai de cinq ans, le délai fixé par le préfet pour rétablir les lieux défrichés en nature de bois et forêts ne peut excéder trois années.

Si la durée de validité de l'autorisation est prorogée en application de l'article D. 341-7-1, les délais mentionnés aux deux premiers alinéas sont prorogés de la même durée.

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  1. Version D341-7-2 — VIGUEUR

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