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Code du travail - Article R2152-18

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Version
Mise à jour en retard — 82043d0e-7d12-40a8-aac2-054562298e07
Début de validité
14 juin 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juillet 2026 à 22h09
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 13h00 — 2e72c5ad-7e75-4423-ab42-f518fa8ca960
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030730118/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030730118/article-r2152-18/versions/82043d0e-7d12-40a8-aac2-054562298e07/
Sommaire du texte
Le ministre chargé du travail présente au Haut Conseil du dialogue social les résultats enregistrés et le consulte sur la liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives par branche et au niveau national et interprofessionnel ou multi-professionnel.

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