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  3. Arrêté du 5 juin 2015 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  4. Article 2

Arrêté du 5 juin 2015 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 juin 2015

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Version
Mise à jour en retard — 9793a871-073c-47d6-8a46-75d90b866f6e
Début de validité
14 juin 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030730688/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030730688/article-2/versions/9793a871-073c-47d6-8a46-75d90b866f6e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :


I.-Académie d'Aix-Marseille


FONCTIONS

DÉPARTEMENT
du siège

VILLE
du siège

NOMBRE
de postes

Université d'Aix-Marseille

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

3

Total université d'Aix-Marseille

3

Université d'Avignon

Vaucluse (84)

Avignon

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

1

Total université d'Avignon

1


II.-Académie d'Amiens


FONCTIONS

DÉPARTEMENT
du siège

VILLE
du siège

NOMBRE
de postes

Université d'Amiens

Somme (80)

Amiens

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

2

Total université d'Amiens

2


III.-Académie de Besançon


FONCTIONS

DÉPARTEMENT
du siège

VILLE
du siège

NOMBRE
de postes

Université de technologie de Belfort-Montbéliard

Territoire de Belfort (90)

Belfort

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

1

Total université de technologie de Belfort-Montbéliard

1


IV.-Académie de Bordeaux


FONCTIONS

DÉPARTEMENT
du siège

VILLE
du siège

NOMBRE
de postes

Université de Bordeaux

Gironde (33)

Talence

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

7

Total université de Bordeaux

7

Chancellerie des universités de Bordeaux

Gironde (33)

Bordeaux

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

2

Total chancellerie des universités de Bordeaux

2


V.-Académie de Caen


FONCTIONS

DÉPARTEMENT
du siège

VILLE
du siège

NOMBRE
de postes

Université de Caen

Calvados (14)

Caen

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

1

Total université de Caen

1


VI.-Académie de Créteil


FONCTIONS

DÉPARTEMENT
du siège

VILLE
du siège

NOMBRE
de postes

Université Paris-XII

Val-de-Marne (94)

Créteil

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

1

Total université Paris-XII

1


VII.-Académie de Grenoble


FONCTIONS

DÉPARTEMENT
du siège

VILLE
du siège

NOMBRE
de postes

Institut polytechnique de Grenoble

Isère (38)

Grenoble

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

1

Total Institut polytechnique de Grenoble

1


VIII.-Académie de Lille


FONCTIONS

DÉPARTEMENT
du siège

VILLE
du siège

NOMBRE
de postes

Université Lille-I

Nord (59)

Villeneuve-d'Ascq

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

1

Total université Lille-I

1


IX.-Académie de Lyon


FONCTIONS

DÉPARTEMENT
du siège

VILLE
du siège

NOMBRE
de postes

Ecole centrale de Lyon

Rhône (69)

Ecully

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

2

Total Ecole centrale de Lyon

2

Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT)

Rhône (69)

Lyon

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

1

Total Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT)

1

Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon

Rhône (69)

Villeurbanne

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

3

Total Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon

3

Université Lyon-I

Rhône (69)

Lyon

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

4

Total université Lyon-I

4


X.-Académie de Montpellier


FONCTIONS

DÉPARTEMENT
du siège

VILLE
du siège

NOMBRE
de postes

Université de Montpellier

Hérault (34)

Montpellier

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

1

Total université de Montpellier

1

Université Montpellier-III

Hérault (34)

Montpellier

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

1

Total université Montpellier-III

1


XI.-Académie de Nice


FONCTIONS

DÉPARTEMENT
du siège

VILLE
du siège

NOMBRE
de postes

Université de Nice

Alpes-Maritimes (06)

Nice

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

1

Total université de Nice

1


XII.-Académie d'Orléans-Tours


FONCTIONS

DÉPARTEMENT
du siège

VILLE
du siège

NOMBRE
de postes

Université d'Orléans

Loiret (45)

Orléans

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

2

Total université d'Orléans

2


XIII.-Académie de Paris


FONCTIONS

DÉPARTEMENT
du siège

VILLE
du siège

NOMBRE
de postes

Ecole normale supérieure (ENS)

Paris (75)

Paris

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

1

Total Ecole normale supérieure (ENS)

1

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

Paris (75)

Paris

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

1

Total Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

1

Université Paris-I

Paris (75)

Paris

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

1

Total université Paris-I

1

Université Paris-IV

Paris (75)

Paris

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

1

Total université Paris-IV

1

Université Paris-V

Paris (75)

Paris

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

1

Total université Paris-V

1

Université Paris-VI

Paris (75)

Paris

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

1

Total université Paris-VI

1

Université Paris-VII

Paris (75)

Paris

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

1

Total université Paris-VII

1

Chancellerie des universités de Paris

Paris (75)

Paris

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

1

Total chancellerie des universités de Paris

1

Collège de France

Paris (75)

Paris

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

1

Total Collège de France

1

Institut de physique du Globe (IPG) de Paris

Paris (75)

Paris

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

1

Total Institut de physique du Globe (IPG) de Paris

1

Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)

Paris (75)

Paris

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

1

Total Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)

1


XIV.-Académie de Rennes


FONCTIONS

DÉPARTEMENT
du siège

VILLE
du siège

NOMBRE
de postes

Université Rennes-I

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

1

Total université Rennes-I

1

Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB)

Finistère (29)

Plouzané

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

1

Total Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB)

1


XV.-Académie de La Réunion


FONCTIONS

DÉPARTEMENT
du siège

VILLE
du siège

NOMBRE
de postes

Université de La Réunion

La Réunion (974)

Saint-Denis

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

1

Total université de La Réunion

1


XVI.-Académie de Strasbourg


FONCTIONS

DÉPARTEMENT
du siège

VILLE
du siège

NOMBRE
de postes

Université de Strasbourg

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

1

Total université de Strasbourg

1

Institut national des sciences appliquées (INSA) de Strasbourg

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

2

Total Institut national des sciences appliquées (INSA) de Strasbourg

2


XVII.-Académie de Toulouse


FONCTIONS

DÉPARTEMENT
du siège

VILLE
du siège

NOMBRE
de postes

Université Toulouse-III

Haute-Garonne (31)

Toulouse

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

5

Total université Toulouse-III

5


XVIII.-Académie de Versailles


FONCTIONS

DÉPARTEMENT
du siège

VILLE
du siège

NOMBRE
de postes

Chancellerie des universités de Versailles

Yvelines (78)

Versailles

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

1

Total chancellerie des universités de Versailles

1

Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Yvelines (78)

Versailles

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

2

Total université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

2

Université de Cergy-Pontoise

Val-d'Oise (95)

Cergy

Directeur ou responsable en charge de la sécurité et de la continuité de l'activité du site

5

Total université de Cergy-Pontoise

5

Total COP/ A des établissements d'enseignement supérieur

65

Historique

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Évolution juridique

  1. 14 juin 2015 Version 2 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-68 (V)

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2124-68
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2124-68

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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