Code de l'éducation - Article D161-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 74fcf55c-077a-4a27-9205-7a550e7a7721
- Début de validité
- 14 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030739609/2016-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030739609/article-d161-1/versions/74fcf55c-077a-4a27-9205-7a550e7a7721/
Sommaire du texte
Texte
Les articles D. 122-1 à D. 122-3, D. 123-2 à R. 123-8 et D. 123-12 à D. 123-22 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1124 1985-10-21 art. 8-1 en ce qui concerne Wallis et Futuna
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
- CITATION Code de l'éducation - art. D122-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D123-12
- CITATION Code de l'éducation - art. D123-2
- CITATION Code de l'éducation - art. D123-22
- CITATION Code de l'éducation - art. R123-8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible