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Code de l'éducation - Article D564-2

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Mise à jour en retard — 749822c4-e107-48a8-a915-1fdd3de9af6b
Début de validité
14 juin 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030739855/2017-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030739855/article-d564-2/versions/749822c4-e107-48a8-a915-1fdd3de9af6b/
Sommaire du texte

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), les dispositions du présent livre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles D. 511-3 à D. 511-5, D. 511-23, D. 511-46, D. 511-54 à D. 511-56, D. 511-58 à D. 511-73, D. 521-1 à D. 521-9, D. 521-16 sauf en ce qui concerne les lycées, D. 521-18, D. 531-3 à D. 531-12, D. 531-15, D. 531-17, D. 531-21 à D. 531-24, D. 531-26 à D. 531-29, D. 531-32, D. 531-36, D. 531-42 à D. 531-51, D. 532-1, D. 541-1, D. 541-3, D. 541-4, D. 541-7 à D. 541-9 du deuxième alinéa de l'article D. 551-4 et des articles D. 551-10 et D. 551-11, sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 564-3 à D. 564-7 et D. 564-9 à D. 564-11.


Toutefois, les articles D. 521-10 à D. 521-15 ne sont applicables qu'aux établissements d'enseignement privés du premier degré.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
  • CITATION Code de l'éducation - art. D511-23 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D511-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D511-46 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D511-54 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D511-58 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D521-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D521-10 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D521-16 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D521-18 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D531-15 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D531-17 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D531-21 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D531-26 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D531-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D531-32 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D531-36 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D531-42 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D532-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D541-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D541-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D541-7 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D551-10 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D551-4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D564-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D564-9 — Cible absente ou non résolue

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