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Code de l'éducation - Article D563-2

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Version
Mise à jour en retard — c85385b0-d160-4739-8f2f-80bc229d8ec7
Début de validité
14 juin 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030739947/2021-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030739947/article-d563-2/versions/c85385b0-d160-4739-8f2f-80bc229d8ec7/
Sommaire du texte

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), les articles D. 531-37 à D. 531-41 et D. 542-1 sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations figurant aux articles D. 563-3 et D. 563-4.

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  1. Version D563-2 — MODIFIE
  2. Version D563-2 — ABROGE Comparer avec la précédente

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
  • CITATION Code de l'éducation - art. D531-37 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D542-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D563-3 — Cible absente ou non résolue

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