Code de l'éducation - Article R683-1 - version du 14/06/2015
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a1e2a1b7-e6d2-41ef-9c00-e0836bf54031
- Début de validité
- 14 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030740353/2015-06-14
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030740353/article-r683-1/versions/a1e2a1b7-e6d2-41ef-9c00-e0836bf54031/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables en Polynésie française, à l'exception des articles R. 613-32 à R. 613-37, en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, R. 631-17 à R. 631-21, R. 632-1 à R. 632-79, R. 633-17, R. 633-18, R. 633-24 à R. 633-28, R. 633-35 à R. 633-48, R. 634-1 à R. 634-31, R. 642-16 et R. 672-1 à R. 672-14, sous réserve des dispositions particulières figurant à l'article R. 683-4.
Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'éducation - art. R613-32
- CITATION Code de l'éducation - art. R631-17
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-1
- CITATION Code de l'éducation - art. R633-17
- CITATION Code de l'éducation - art. R633-24
- CITATION Code de l'éducation - art. R633-35
- CITATION Code de l'éducation - art. R634-1
- CITATION Code de l'éducation - art. R642-16
- CITATION Code de l'éducation - art. R672-1
- CITATION Code de l'éducation - art. R683-4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible