Code de l'éducation - Article R716-2
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — a3dfbaeb-c6d1-4f85-82fb-3fbd71e3dc5d
- Début de validité
- 14 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030740529/2017-08-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030740529/article-r716-2/versions/a3dfbaeb-c6d1-4f85-82fb-3fbd71e3dc5d/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles R. 712-1 à R. 712-8 sont applicables aux établissements mentionnés à l'article D. 716-1 sous réserve des dispositions réglementaires particulières à ces établissements, et sous la réserve suivante : les mots : " le président de l'université " sont remplacés par les mots : " le chef d'établissement ".
Dans les établissements mentionnés à l'article L. 716-1, la consultation du conseil académique prévue au deuxième alinéa de R. 712-5 est, sauf disposition contraire des statuts, remplacée par celle du conseil d'administration.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D716-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L716-1
- CITATION Code de l'éducation - art. R712-1
- CITATION Code de l'éducation - art. R712-5
- CITATION Code de l'éducation - art. R771-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R773-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R774-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Article L716-1
- CITATION Article L716-1
- CITATION Article L716-1
- CITATION Article L716-1
- CITATION Article R712-1
- CITATION Article D716-1
- CITATION Article D716-1
- CITATION Article D716-1
- CITATION Article D716-1
- CITATION Article R712-5
- CITATION Article R712-5