Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 132f1de6-8620-4a04-a7b2-07837e4e8319
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030748566/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030748566/article-1/versions/132f1de6-8620-4a04-a7b2-07837e4e8319/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2010 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires