Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet d'études professionnelles - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80d12727-8228-42d1-a50e-2a3152464dc0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030756250/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030756250/article-2/versions/80d12727-8228-42d1-a50e-2a3152464dc0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2009Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2009 - art. Annexe (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe