Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général et fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au certificat d'aptitude professionnelle ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle - Article 4

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c39debfd-69ac-4ced-8927-7c942db5a275
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030756343/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030756343/article-4/versions/c39debfd-69ac-4ced-8927-7c942db5a275/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2010
Art. Annexe IV

- Arrêté du 10 juin 2010
Art. Annexe II b

- Arrêté du 30 mars 2012
Art. Annexe IIb

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2010 - art. Annexe IV (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2010 - art. Annexe II b (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2012 - art. Annexe IIb (VD)