Décret n° 2015-691 du 18 juin 2015 autorisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Piper » (production d'informations sur les personnels relevant du ministère de la défense) - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — d1d69bc3-f3e4-4806-9573-544159f0756d
Début de validité: 21 juin 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030765118/2026-10-24
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030765118/article-2/versions/d1d69bc3-f3e4-4806-9573-544159f0756d/

Sommaire du texte

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe au présent décret.

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