Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code du cinéma et de l'image animée
  4. Partie réglementaire
  5. Livre III : Financement et fiscalité
  6. Titre III : Incitations fiscales
  7. Chapitre Ier : Crédits d'impôt
  8. Section 2 : Crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo
  9. Sous-section 1 : Jeux vidéo éligibles
  10. Paragraphe 2 : Conditions relatives aux modalités de création
  11. Article D331-25-1

Code du cinéma et de l'image animée - Article D331-25-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 juin 2015

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 64a7cb8e-35a1-495c-bf22-294b3376adbe
Début de validité
26 juin 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030776464/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030776464/article-d331-25-1/versions/64a7cb8e-35a1-495c-bf22-294b3376adbe/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Organisation administrative Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Financement et fiscalité Consulter cette section
      1. Titre Ier : Aides du centre national du cinéma et de l'image animée Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Aides des collectivités territoriales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Incitations fiscales Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Crédits d'impôt Consulter cette section
          1. Section 1 : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Jeux vidéo éligibles Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Conditions relatives à l'entreprise de jeux vidéo et aux jeux vidéo Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              2. Paragraphe 2 : Conditions relatives aux modalités de création Consulter cette section
                1. Article D331-22
                2. Article D331-23
                3. Article D331-24
                4. Article D331-25
                5. Article D331-25-1
            2. Sous-section 2 : Délivrance des agréments Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Sous-section 3 : Dépenses de création éligibles Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôts au titre des investissements outre-mer Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée
        5. Chapitre V : Contribution économique territoriale
    4. Livre IV : Contrôles et sanctions Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
  3. Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Organisation administrative Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Financement et fiscalité Consulter cette section
      1. Titre Ier : Aides du centre national du cinéma et de l'image animée Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Aides des collectivités territoriales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Incitations fiscales Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Crédits d'impôt Consulter cette section
          1. Section 1 : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Jeux vidéo éligibles Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Conditions relatives à l'entreprise de jeux vidéo et aux jeux vidéo Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              2. Paragraphe 2 : Conditions relatives aux modalités de création Consulter cette section
                1. Article D331-22
                2. Article D331-23
                3. Article D331-24
                4. Article D331-25
                5. Article D331-25-1
            2. Sous-section 2 : Délivrance des agréments Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Sous-section 3 : Dépenses de création éligibles Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôts au titre des investissements outre-mer Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée
        5. Chapitre V : Contribution économique territoriale
    4. Livre IV : Contrôles et sanctions Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
  3. Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Pour le groupe " Contextualisation de la violence ", les points, pour chacune des séquences du jeu, sont affectés comme suit :

1° La violence présente un caractère disproportionné et gratuit : 1 point ;

2° La violence présente un caractère cru et détaillé dans un environnement visuellement réaliste : 1 point ;

3° Dans le cas où la séquence ferait état d'une violence répondant aux deux précédents critères, la violence dans cette séquence est quantitativement accentuée : 1 point ;

4° La violence ne peut pas être contournée : 1 point ;

5° La violence est encouragée : 1 point.

Leur obtention s'apprécie au regard des problématiques politiques, sociales ou culturelles traitées.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 26 juin 2015 Version D331-25-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article D331-25

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-722 du 23 juin 2015 - art. 4

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données