Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9364ae98-3d80-4d5e-a1b7-0deeb2e71691
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030786515/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030786515/article-4/versions/9364ae98-3d80-4d5e-a1b7-0deeb2e71691/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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